Yo Bonjour,
Je vous demande de prendre un peu de temps afin d'examiner ce qui suit, c'est un projet fédérateur et commun, emprunt du fédéralisme Jaurèsien à l'instar des sociétés coopératives ouvrières de production, mais concernant la ré-appropriation citoyenne d'une foret.
La caisse des dépôts et consignations met en vente une foret près de DOURGNES, il s'agit de 81 ha (81ha56) C'est la foret d'EN PAGES et les informations sont disponibles sur le site de la société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations.
J'ai reçu un dossier plus complet et en faisant la demande sur le site :
http://www.forestiere-cdc.fr/index.php/sfo/business_objects/node_174/en_pages
Cette foret de futaie régulière(age moyen : 46 ans en 2009) est composée des essences suivantes au 19 mai 2009 (informations émanant du dossier que j'ai reçu):
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31ha3001 Taillis de Chataigniers qui remplacent 31ha de Sapins de Vancouver disparus...?
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10ha5820 de Sapin Pectiné,
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12ha9586 d'Epicéa Communs
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5ha5830 de Pin Laricio
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4ha8990 de Douglas
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3ha3001 de taillis bailivage (balivable)
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2ha0850 de taillis non balivable
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0ha653 d'Epicea de Sitka
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0ha2045 de Pin Sylvestre
total : 81ha5653
Après avoir réfléchis un peu, il faudrait créer un Groupement forestier pour l'achat et réunir environ 200 personnes qui investirait chacune environ 1 100 € (pris de vente 200 000 €) hors frais de notaire et autres (environ 10%).
J'appelle le contact pour en savoir plus sur le rapport forestier annuelle prévisionnel, qui normalement est de 2 à 4 % par an. Vous allez dire qu'il est très-s capitaliste ce monsieur, je dirais plutôt pragmatique dans un Monde que nous ne pouvons actuellement que modifier petit à petit et pas à pas....
Pour moi, les Citoyens doivent se réapproprier la Terre, sous peine de finir un jour comme les paysans Brésiliens, sans Terre, donc tributaire du système et mendiant de fait...
Il est également question dans ce projet de développer d'autres activités liées à la foret, récolte de sève par exemple, pour le sapin pectiné :
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Valorisation diversifié du sapin pectiné (bourgeons et jeunes pousses) en diététique Bio :
http://www.biodiet.eu/default.asp?fonction=cat&cat=6&gclid=CObBgtWUl5wCFQcTzAodCQKQhQ
Produit :Immunogem HERBALGEM (15 ml pour seulement 26,85 €)
Immunogem stimule et renforce les défenses naturelles de l'organisme, tout en apportant une sensation de bien-être. La jeune pousse de sapin pectiné, naturellement riche en vitamine C, favorise la croissance; la jeune pousse de rosier sauvage stimule le système immunitaire. Le cassis renforce l'action des deux autres bourgeons.
Le Sapin pectiné (Abies pectinata surc. rec), symbole de la verticalité, le sapin est toujours vert se qui montre bien sa grande vitalité et son rôle chez les jeunes enfants en favorisant l'équilibre minéral et ainsi que la fixation du calcium. favorise la croissance et le développement harmonieux de tous les os.
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Parcours botanique forestière pour les enfants avec les écoles,
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Terrain propice à la formation pour les lycées forestiers,
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Remise en oeuvre de la traction animale (à ce jour il ne subsiste qu'un seul forestier utilisant un cheval de traie dans les massifs TARNAIS, de plus le phénomène de roulage avec des machines abime le sol forestier),
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Récolte forestières,
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etc, etc...
Vous avez certainement d'autres idées sur le sujet pour valoriser au mieux les savoirs faires et l'activité locale. En foret, normalement, il y a aussi beaucoup de plantes à usages cosmétiques ou médicinales, des baies, etc...
Ah oui, un détail d'importance, il y a une concession de chasse au gibier, loué 699 € pour l'année 2009/2010, résiliable selon la décision des acheteurs à la signature d'une promesse de vente, prévenir le locataire 6 mois avant l'ouverture général de la chasse. Ouverture général de la chasse dans le Tarn, source Préfecture du 13 septembre 2009 au 28 février 2010 au soir :
http://www.unfdc.com/presentation/docs/dep81.pdf?
Lien trouver sur le site :
http://www.pagetronic.com/sport/chasse/dates-d-ouverture-de-la-chasse.xhtml
Cette foret est certifié P.E.F.C. N° 10-21-17/327, mais après recherches je n'ai pas trouvé le certificat de renouvellement de cet agrément (objet de mon questionnement auprès du contact de la CDC), et elle bénéficie d'un Plan de Gestion Simplifié jusqu'au 31 décembre 2013 (les coupes de gestion n'ont pas toutes été exécutés)
Exposé Nord et Ouest, accolé au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.
Peut-être qu'en mobilisant les personnes de nos listes de diffusion, nous pourrions atteindre les 200 personnes qui investirait 1 100 € dans un projet de Groupement Forestier, qui porterait le Nom d'EN PAGES.
C'est pas gagné, mais si chacun comprends que l'intérêt commun génère l'intérêt de chacun...
Si vous connaissez, des compétences forestières et des personnes plus qualifiés que moi pour le montage du Groupement Forestier, ce serait un plus.
Nous devrons dans tous les cas faire appel aux compétences d'un bureau forestier pour une évaluation réaliste, ce qui coute quelques argent en plus, mais garantie la valeur de la foret pour les générations futures et les Citoyens-Actionnaires. (Sigh ! Le mot actionnaire ne devrait pas plaire à tous)
Avoir du Bois est essentiel, la foret est riche de plantes et de diversité comme tout un chacun, ne laissons pas nos forets partir dans des mains inconnus et peu scrupuleuses de la bio diversité. (attention arbres génétiquement modifiés à l'horizon)
Aujourd'hui; l'Etat Français met en vente le bien commun qui a été entretenu par vos impôts et taxes, donc il est temps de se mobiliser pour le récupérer et laisser à nos enfants une foret et les ressources qui vont avec ! ! ! !
A lèu
FeelBio
P.S. : J'attends vos réponses, positives ou négatives, et surtout parlez et transmettez ce courriel à vos contacts digne de confiance, plus nous serons et plus ce sera facile.
Le projet est de retrouver une foret riche en faune et flore, et pas seulement destiné à la production de bois...
SINON ICI POUR LES FONDAMENTAUX D'ACHAT D'UNE FORET :
http://www.forestiere-cdc.fr/index.php/sfo/public/investir_en_foret/les_fondamentaux__1
La forme juridique :Le Groupement Forestier
Le groupement forestier est une société civile particulière, créée par un texte législatif de 1954 pour mettre fin au démantèlement des forêts lors des successions. Cette formule est aussi utilisée par les investisseurs qui en achètent les parts, le groupement possédant les forêts. En pratique, ce type d’investissement présente des caractéristiques fiscales et économiques spécifiques :
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Détention longue sauf cas des transmissions à titre gratuit (décès ou donation).
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Revenus courants modérés, dépendant de la composition du patrimoine forestier.
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Réduction d’impôt de 25 % à l’investissement, sous certaines conditions, avec plafond annuel d’investissement de 5 700 euros (11 400 euros pour un couple) soit une réduction de 1425 euros (2850 euros pour un couple), droit de mutation des parts fixe (sauf dans les trois ans si apport de forêt).
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Imposition des revenus suivant leur origine (revenu des bois imposé forfaitairement comme revenu agricole, location de chasse imposé comme revenu foncier) et possibilité d’exonération des trois-quarts, pour l’ISF et les droits de succession.
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Pas d’Appel Public à l’Epargne (APE).
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Faible liquidité des parts, sachant que des formules nouvelles de groupements forestiers avec garantie de liquidité sont aujourd’hui proposées. Cette garantie de reprise des parts est donnée à l’acquéreur ou à ses héritiers, voire à ses donataires.
Profil de l’investisseur : il achète généralement des parts d’un groupement forestier, pour un montant unitaire investi de 10 000 à 300 000 euros, afin de bénéficier de plusieurs avantages : diversifier et transmettre son patrimoine, lequel est en général soumis à l’ISF, être dégagé des soucis de gestion, celle-ci étant assurée par un gérant nommé par l’assemblée générale, et, enfin, optimiser la répartition des risques (tempêtes, climatiques et sanitaires, marché des différents bois) en accédant à un patrimoine forestier diversifié, géographiquement et techniquement.
« Ça ressemble à un filon mis à disposition des plus riches pour posséder toujours plus en payant moins », tout en nous privant du droit à la Terre et de l'accès à la foret.
Alors si vous avez d'autres solutions coopératives auxquels toutes et tous peuvent adhérer pour la formation d'un groupement d'achat citoyen, mais de foret ce coup-ci...