HALTE AUX RADIATIONS !

HALTE AUX RADIATIONS !

HALTE AU MEPRIS !

Pour Sarkozy-Fillon, les sans-papier, comme les chômeurs, sont des chiffres et non des êtres humains. 25 000 personnes, hommes femmes et enfants, doivent être jetés hors de nos frontières… et le chômage doit baisser manu militari à 5 %. Compte-tenu de la situation économique défavorable et de la férocité du marché de l’emploi, le retour à l’emploi pour tous (y compris sur des emplois dégradés) est illusoire. Pour faire baisser le chômage, les radiations administratives sont l’arme absolue. Coup double pour l’ANPE qui dégraisse ses chiffres et pour l’ASSEDIC qui engrange les économies sur les allocations.

Sans les radiations au kärcher, pas de baisse du chômage

Dans le Tarn au 1^er semestre 2007, le nombre de radiations administratives a augmenté de 31 % par rapport à la même période en 2006 (+ 414). En 2006, plus de 3000 chômeurs (catégories 1+2+3) du Tarn ont été radiés des listes et au niveau national, c’est tout bonnement 550 000 chômeurs (DOM compris) qui ont été radiés !!!!!

La radiation est une sanction, qui se traduit par la perte brutale de tout revenu pour 1 radié sur 2. Contrairement aux envolées lyriques de Sarkozy (le « gigantesque plan ») et aux insinuations des médias, les fraudeurs représentent moins de 1 % des radiés et les « refus d’emploi » seulement 2%… Dans la réalité, plus de 9 radiations sur 10 sanctionnent une « absence à convocation ».

Radiations abusives et déni des droits

« Absence à convocation » n’est pourtant pas un motif légal de radiation ! Le motif prévu par le code du travail (encore) en vigueur est le « refus sans motif légitime » de se rendre à une convocation (ou d’une proposition d’emploi, ou d’une action d’insertion…).

Les demandeurs d’emploi ne sont pas informés des procédures, de leurs droits et de leurs recours. Ils n’ont pas, ou rarement, la possibilité de plaider la légitimité de leurs motifs (les difficultés de mobilité, de garde d’enfants, d’argent… l’inadéquation des propositions…). Ils ne bénéficient pas de la présomption d’innocence. Culpabilisés, méprisés, toujours coupables a priori, ils sont sévèrement et aveuglément  sanctionnés au nom de règles que le service public n’applique pas lui-même (comme l’envoi par lettre recommandée des avis de radiation).

Double peine, triple peine ?

Déjà privés d’emploi, les chômeurs sont menacés à tout moment d’être privés de leur revenu de remplacement (pour lequel ils ont cotisé !), au nom de règles arbitraires et à géométrie variable. Pouss2s à plus de misère, plus d’exclusion, traités comme des stocks, sans humanité, sans respect de leurs droits élémentaires, ils sont désignés à la vindicte populaire comme fainéants, profiteurs et fraudeurs.  ASSEZ !

NE VOUS LAISSEZ PAR RADIER !

VOUS AVEZ DES DROITS :

AVANT LA RADIATION

La procédure de radiation commence par l’envoi d’un avertissement avant radiation suivi 15 jours plus tard par l’avis de radiation signé par le directeur d’agence.

Vous avez 15 jours pour :

• Exposer PAR ECRIT le motif de votre absence au directeur de votre agence (*).

• Lui demander en entretien si vous contester la « faute », si vous n’avez pas reçu de convocation, si un message laissé à l’accueil ou au standard n’a pas été transmis… Il est tenu de vous recevoir et vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix.

APRES LA RADIATION

Après la signature de l’avis de radiation, vous avez encore 15 jours pour vous adresser PAR ECRIT au Directeur Délégué de l’ANPE (**) qui décidera d’annuler ou non la sanction. Si la sanction est maintenue, vous pouvez aller au tribunal administratif : dernièrement une radiation a été annulée car l’ANPE n’a pas pu prouver qu’une convocation avait été envoyée.

(*) Pour les agences

Albi-Carmaux : Didier COSTES, ANPE 7 rue Gustave Eiffel, zone Albitech, 81012 ALBI CEDEX

Castres-Mazamet : Nathalie WEBER, MCEF 7 place de l’Albinque, 81116 CASTRES CEDEX

Gaillac : Anne-Marie FERRANDES, Maison Commune 10/12 rue Hippolyte Rigal, 81600 GAILLAC

Graulhet : François ROGISTER, ANPE avenue Rhin et Danube, 81300 GRAULHET

(**) Pour la Direction Déléguée Midi-Pyrénées Est (Tarn-Aveyron)

Daniel GOMIS, 18 rue Lavedan, 81037 ALBI CEDEX 9

BON A SAVOIR…

 L’avis de radiation doit être envoyé par l’ANPE en recommandé avec accusé de réception (Règles de Gestion de la Liste, fiche 20 tome 5). Le tribunal administratif annule systématiquement la radiation si le demandeur d’emploi déclare ne pas avoir reçu l’avis de radiation.

 Vous avez le droit de consulter dans votre agence les Règles de Gestion de la Liste (applications pratiques du code du travail) au nom desquelles on vous sanctionne.

 Vous avez le droit de consulter et faire modifier les informations vous concernant dans le système informatique de l’ANPE et de l’ASSEDIC (Loi « informatique et libertés »).

CONTACTS :

Comité des Privés d’Emploi CGT Gaillac/Graulhet

Maison des Syndicats, place d’Hautpoul

81600 GAILLAC

PERMANENCES : lundi et vendredi après-midi